Colocation : que faire des affaires du colocataire parti
Il est parti fin juin en laissant son matelas, deux étagères et trois cartons dans sa chambre. Il ne répond plus vraiment. Et le bail continue de courir pour ceux qui restent. La question qui vient tout de suite est la mauvaise : ce n’est pas quand jeter, c’est ce que vous avez le droit de faire.
Ce que la loi dit de la solidarité
Si votre bail comporte une clause de solidarité, ce qui est le cas de la grande majorité des colocations à contrat unique, le départ d’un colocataire ne le libère pas immédiatement.
La solidarité du colocataire sortant prend fin à la date d’arrivée d’un nouveau colocataire inscrit sur le bail.
À défaut de remplacement, elle s’éteint au plus tard six mois après la prise d’effet de son congé.
Autrement dit, tant que personne ne le remplace, il reste tenu de sa part de loyer pendant six mois au maximum. Trouver un remplaçant est donc dans l’intérêt de tout le monde, y compris du partant.
Ses affaires ne vous appartiennent pas
C’est le point qui coûte cher quand on l’ignore. Les meubles et les cartons laissés dans la chambre restent la propriété de celui qui est parti. Le fait qu’il ne réponde plus, qu’il doive de l’argent, ou que sa chambre bloque l’arrivée d’un remplaçant ne change rien à cela.
Aucun texte ne prévoit de procédure spécifique entre colocataires pour disposer des affaires d’un autre. La procédure d’abandon de logement, elle, existe bien mais elle est ouverte au bailleur, pas aux colocataires. Vous n’avez donc pas d’outil juridique tout fait, et c’est précisément pour cette raison qu’il faut écrire.
Formaliser avant de toucher à quoi que ce soit
Trois étapes, dans cet ordre, et elles coûtent seulement du temps.
Un inventaire photographique. Photographiez la chambre en l’état, puis chaque objet séparément. Cette trace protège tout le monde, y compris vous si l’on vous reproche plus tard la disparition d’un objet de valeur.
Une demande écrite. Un courriel ou un recommandé qui liste ce qui reste, demande son enlèvement, et fixe une date raisonnable. Un mois est une durée que personne ne trouvera abusive. Conservez la preuve d’envoi.
Une relance, puis un stockage. Si rien ne bouge, regroupez les affaires dans un carton fermé ou dans la cave plutôt que de les faire disparaître. Vous libérez la chambre sans vous exposer.
Informez aussi le bailleur ou l’agence par écrit. Si la chambre doit être relouée, ils ont tout intérêt à ce que la situation soit tracée.
Ce qui reste vraiment, en pratique
Dans les colocations étudiantes lilloises, ce qui est abandonné est presque toujours le même : un matelas, un sommier, une étagère démontée, un bureau acheté en kit, et des cartons de vêtements ou de cours.
Le matelas est le vrai sujet. Volumineux, il ne rentre pas dans une voiture, il ne se donne plus facilement, et il relève d’une filière de recyclage spécifique. Le guide se débarrasser de meubles détaille les solutions selon l’état de chaque objet.
Quand toute la colocation se sépare
L’ordre qui évite les litiges
- Définir qui reprend quoi, par écrit, même en trois lignes dans une conversation de groupe.
- Photographier les parties communes avant que chacun retire ses meubles.
- Fixer une seule date de sortie commune plutôt que trois départs échelonnés.
- Prendre le rendez-vous d’enlèvement des encombrants dès que la date est connue.
- Faire le nettoyage après le dernier départ, jamais avant.
- Un seul interlocuteur désigné pour l’état des lieux et la restitution du dépôt.
Les délais et les règles de restitution du dépôt de garantie sont détaillés dans notre article sur la fin de bail étudiant à Lille. Si personne ne peut être présent le jour de la sortie, voyez aussi comment vider un logement étudiant à distance.
Faire vider la chambre
Une fois le délai écoulé et la trace écrite constituée, un débarras d’appartement règle la chambre en une intervention, avec un inventaire de ce qui est évacué. C’est cet inventaire qui vous couvre, davantage encore que l’enlèvement lui-même.
Sources
- Article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014, extinction de la solidarité du colocataire sortant.
- ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement : colocation avec un contrat unique.
Vos questions fréquentes
Cliquez pour dérouler
Puis-je jeter les affaires d’un colocataire parti ?
Jusqu’à quand un colocataire reste-t-il tenu du loyer ?
Que faire du matelas laissé dans la chambre ?
Faut-il prévenir le bailleur ?