Logement insalubre : que faire ?
Un logement insalubre met en danger la santé de ses occupants. Que vous soyez locataire face à un propriétaire qui ne réagit pas, ou propriétaire d'un bien très dégradé, il existe des démarches claires. On vous explique quoi faire, dans l'ordre, qui contacter, et comment le rendre à nouveau habitable.
Avec Manon Hengbart, assistante sociale de formationSommaire de l'article
Face à un logement insalubre : signalez-le d'abord par écrit au propriétaire, puis saisissez la mairie (service d'hygiène) ou l'ARS, qui feront constater l'insalubrité. Le préfet peut alors prendre un arrêté qui suspend le loyer et oblige le propriétaire aux travaux et au relogement. Si le logement est le vôtre ou celui d'un proche, la priorité est la remise en état.
- Signalez par écrit (courrier recommandé).
- Saisissez la mairie ou l'ARS pour faire constater.
- L'arrêté d'insalubrité suspend le loyer et oblige le bailleur.
- Pour rendre le logement habitable : remise en état.
Insalubre, indécent, incurie : la distinction qui compte
Avant d'agir, il faut savoir de quoi on parle : les mots ne désignent pas la même chose, et n'appellent pas les mêmes démarches.
Un logement insalubre présente un danger pour la santé ou la sécurité (au sens du Code de la santé publique) : c'est une procédure administrative, pilotée par la mairie, l'ARS et le préfet. Un logement indécent ne respecte pas les critères minimaux de décence : c'est un litige entre locataire et propriétaire. L'incurie, elle, désigne la négligence de l'occupant : le logement se dégrade de l'intérieur, et la réponse est d'abord une remise en état. Un même logement peut cumuler les trois - d'où l'importance d'identifier la cause dominante.
Que faire, étape par étape
Cinq étapes, dans l'ordre. Les premières sont à votre portée immédiate.
Documentez la situation
Photos datées, description précise des désordres et de leurs effets (humidité, moisissures, installations vétustes). C'est la base de tout le dossier.
Signalez au propriétaire
Par courrier recommandé, en demandant les travaux nécessaires. C'est souvent là que ça se débloque - et sinon, vous avez une preuve écrite.
Saisissez la mairie ou l'ARS
Sans réponse, contactez le service d'hygiène de la mairie ou l'Agence régionale de santé pour signaler et faire constater l'insalubrité.
La procédure suit son cours
Un constat est établi, puis le préfet peut prendre un arrêté d'insalubrité, rémédiable (travaux) ou irrémédiable (interdiction d'habiter).
Faites remettre le logement en état
Une fois les décisions actées, le logement doit souvent être débarrassé, nettoyé et désinfecté pour redevenir habitable.
Qui contacter
Dans l'ordre, du plus direct au plus institutionnel.
Le propriétaire
La première étape : lui demander les travaux par écrit, en recommandé.
La mairie / service d'hygiène
Reçoit votre signalement et peut faire constater l'état du logement.
L'ARS
L'Agence régionale de santé constate l'insalubrité et appuie la décision du préfet.
L'ADIL
Information logement gratuite : elle vous oriente sur vos droits et vos démarches. À solliciter tôt.
Le préfet
Prend l'arrêté d'insalubrité sur la base du constat et du rapport.
Vos droits pendant la procédure
Un arrêté d'insalubrité protège l'occupant. En principe, le loyer cesse d'être dû à partir du mois qui suit la notification, jusqu'à la fin des travaux. Le propriétaire doit réaliser ces travaux et, si le logement est interdit à l'habitation, reloger l'occupant à ses frais (ou verser une indemnité).
Si le logement est le vôtre ou celui d'un proche
Tous ceux qui cherchent « que faire » ne sont pas des locataires en litige. Souvent, il s'agit d'un logement qu'on possède, ou de celui d'un proche : un parent âgé, une situation d'incurie ou de syndrome de Diogène, un bien laissé à l'abandon. Ici, la procédure administrative n'est pas le sujet : la priorité est de rendre les lieux sains et habitables. Cela passe par un débarras, un nettoyage en profondeur et une désinfection, menés avec discrétion et sans jugement.
Questions fréquentes
Cliquez sur une question pour afficher la réponse
Comment faire reconnaître un logement comme insalubre ?
Puis-je arrêter de payer mon loyer ?
Qui doit payer les travaux ?
Le propriétaire doit-il me reloger ?
Quelle différence entre insalubre et indécent ?
Que faire pour le logement d'un proche en incurie ?
Que le logement soit le vôtre, celui d'un proche ou un bien à remettre en location, la remise en état est notre métier. À Lille et dans les Hauts-de-France, Soli'Débarras débarrasse, nettoie et désinfecte les logements très dégradés, avec discrétion et sans jugement. Demander un devis gratuit.
Sources et références
- Service-public.fr - Logement insalubre : démarches et droits. service-public.fr
- ANIL / ADIL - Information logement gratuite. anil.org
- Ministère chargé du logement - Lutte contre l'habitat indigne. ecologie.gouv.fr
- Legifrance - Code de la santé publique (art. L1331 et suivants). legifrance.gouv.fr